LOI set SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

I. DISPOSITIONS DE BASE

Le responsable du traitement, au sens de l’article 4, point 7, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), est la société Cambodian s.r.o., numéro d’identification 066 871 30, dont le siège social est situé à Žerotínova 1133/32, Žižkov (Prague 3), 130 00 Prague (ci-après « le responsable »).
Coordonnées :
– Adresse : Žerotínova 1133/32, Žižkov (Prague 3), 130 00 Prague
– E-mail : eshop@pepperfield.com
– Téléphone : +420 724 012 633 / +33 9 80 80 64 20 (assistance France)

Les « données personnelles » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

II. SOURCES ET CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Nous traitons :
1. Les données que vous nous communiquez (formulaire de commande, compte client, newsletter).
2. Les données générées par l’exécution de votre commande (historique d’achats, paiements, livraisons).

Catégories : identité, coordonnées, données contractuelles, données de navigation soumises au consentement (cookies analytiques et marketing).

III. MOTIFS LÉGAUX ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

1. Exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD) : traitement de la commande, livraison, facturation.
2. Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) : marketing direct auprès de nos clients (e-mails informatifs). Chaque e-mail contient un lien de désinscription instantanée.
3. Consentement (art. 6 §1 a RGPD et art. 7 §2 de la loi tchèque 480/2004 Coll.) : envoi de newsletters quand aucun achat n’a encore été effectué, cookies analytiques et publicitaires.
4. Respect des obligations légales (comptabilité, archives fiscales).

Prise de décision automatisée : nous établissons, à l’aide de cookies et de l’historique d’achats, un score de préférence produit permettant d’afficher des recommandations personnalisées. Ce profilage n’a pas d’effet juridique significatif ; il peut simplement influencer les offres qui s’affichent sur notre site. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir section VI).

IV. DURÉE DE CONSERVATION

– Données contractuelles : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et civiles).
– Données marketing basées sur le consentement : 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Une fois ces délais expirés, les données sont effacées ou anonymisées.

V. DESTINATAIRES ET TRANSFERTS HORS UE

Destinataires : services de logistique, passerelles de paiement, hébergeur du site, prestataires marketing, cabinet comptable.
Transferts hors UE : certaines sauvegardes et envois d’e-mails sont opérés via Google Cloud – États-Unis. Le transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

VI. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (y compris au profilage et au marketing direct), droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) par courrier ou e-mail aux coordonnées ci-dessus.
Droits post-mortem (art. 84 loi Informatique & Libertés) : vous pouvez définir des directives sur la conservation ou l’effacement de vos données après votre décès.

Réclamation :
– Autorité tchèque : Úřad pro ochranu osobních údajů (ÚOOÚ) – www.uoou.cz, Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7.
– Autorité française compétente pour les résidents de France : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

VII. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, serveurs sécurisés, archives papier sous clé). Seules les personnes dûment autorisées ont accès aux données personnelles.

VIII. COOKIES ET TRACEURS

Notre site utilise :
– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (base légale : intérêt légitime).
– Cookies analytiques et publicitaires (base légale : consentement).
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans la rubrique « Paramètres cookies ».

IX. DISPOSITIONS FINALES

En passant commande via notre formulaire en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données et l’accepter dans son intégralité.
Nous pouvons modifier cette politique ; la version à jour est toujours disponible sur notre site et vous est notifiée par e-mail si vous êtes client ou abonné.

Ces conditions entrent en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2023 et ont été mises à jour le 23 juillet 2025.